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• la gestion des candidatures et des échanges avec les professionnels de santé intéressés par un recrutement ;

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• l’intérêt légitime de l’établissement pour le traitement des candidatures professionnelles ;

• le respect d’obligations légales pour la gestion administrative des dossiers.

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• droit de rectification en cas d’erreur ou d’inexactitude ;

• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;

• droit à la limitation ou à l’opposition au traitement de vos données ;

• droit à la portabilité de vos données ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement des données des Hôpitaux Drôme Nord par courrier à l’adresse postale mentionnée ci-dessus.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr.

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Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Grenoble.

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